Le SPANC est un service public local d'assainissement qui a pour mission obligatoire, le contrôle technique de l'assainissement non collectif.
Le SIVOM du Tricastin exerce la compétence de Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour les communes de la Baume de Transit, Bouchet, Clansayes, Rochegude, Saint Restitut, Solérieux, Suze la Rousse et Tulette.
Définition, objectifs, mode de fonctionnement :
->cliquez ici pour acceder au descriptif du service.
Dans le cadre d'une construction neuve ou de la réhabilitation d'une construction ancienne, veuillez consulter ci dessous :
-> La procédure de suivi du dossier d'assainissement
-> Les "10 Bonnes Etapes" pour un projet efficace
Le SPANC à pour rôle de contrôler le bon fonctionnement des systèmes d'assainissement existants. Les propriétaires des habitations concernées sont appelés à remplir un questionnaire portant sur leur installation afin de préparer une première visite d'un agent du SIVOM.
Chaque contrôle comprend deux étapes :
- Un premier diagnostic incluant le repérage et l'état des lieux de l'installation.
- Un contrôle du bon fonctionnement renouvelé tout les quatre ans.
